Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes de produits proposés par DPLIS via le site internet.
En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Produits
Les produits proposés par DPLIS sont des créations personnalisées (cartes, visuels, éléments graphiques). Chaque produit est réalisé sur demande et peut présenter de légères variations liées à la personnalisation.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable — article 293 B du CGI (micro‑entreprise).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Commande
La commande est validée lorsque :
le client a fourni les informations nécessaires (pseudo, email, adresse postale)
le paiement a été accepté par le prestataire de paiement (Stripe)
Une fois validée, la commande ne peut plus être modifiée ou annulée, les produits étant personnalisés.
DPLIS se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou d’informations incomplètes.
Paiement
Les paiements sont traités via Stripe, prestataire externe sécurisé.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Livraison
Les produits sont expédiés par voie postale à l’adresse fournie par le client.
DPLIS ne saurait être tenue responsable des retards, pertes, détériorations ou erreurs d’adresse imputables aux services postaux ou aux informations fournies par le client.
Une preuve d’envoi peut être fournie sur demande.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande.
Retours et réclamations
En cas d’erreur provenant de DPLIS (ex : mauvaise personnalisation), une nouvelle création sera envoyée gratuitement.
En cas de non réception liée à un problème postal, une réexpédition peut être proposée à tarif réduit.
Toute réclamation doit être adressée par email à : dplis@proton.me
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
traiter la commande
expédier les produits
communiquer avec le client
Aucune donnée n’est revendue ou transmise à des tiers. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
Les pseudos fournis lors de la commande peuvent être affichés publiquement dans le DESMOS DPLITSARES présentes sur la page :
https://sites.google.com/view/le-pli-du-jour/accueil
En passant commande, le client accepte que son pseudo puisse apparaître publiquement.
Preuve de commande et photographie des produits :
Dans le cadre de la préparation des commandes, DPLIS peut réaliser des photographies des produits personnalisés avant leur expédition. Ces photographies ont pour finalité exclusive de constituer une preuve de l’état et de la conformité des produits au moment de leur envoi, ainsi que de faciliter la gestion d’éventuels litiges. Ces données sont conservées pour une durée limitée strictement nécessaire au traitement des commandes et des réclamations, puis supprimées, sauf obligation légale ou contentieux en cours. L’accès à ces données est strictement limité aux personnes habilitées à traiter les commandes et les réclamations. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de DPLIS à sécuriser ses opérations commerciales et à prévenir les litiges.
Le client garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires sur les contenus fournis (pseudonymes, messages, références).
Contenus personnalisés fournis par le client
Le client est seul responsable des informations, pseudonymes, messages (“Dedisagik”) et contenus transmis dans le cadre de la personnalisation des cartes.
Le client garantit que les contenus fournis :
- ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
- ne contiennent aucun propos haineux, diffamatoires ou discriminatoires ;
- ne constituent pas du harcèlement ou des menaces ;
- ne contiennent aucun contenu à caractère sexuel explicite ;
- ne contreviennent à aucune loi ou réglementation en vigueur ;
- n’usurpent pas l’identité d’un tiers.
DPLIS se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande contenant un contenu jugé non conforme, sans obligation de production.
En cas d’annulation pour non-conformité du contenu fourni par le client, un remboursement pourra être effectué, déduction faite des éventuels frais déjà engagés.
Propriété intellectuelle
Toutes les créations, visuels, cartes, textes et éléments graphiques sont la propriété exclusive de DPLIS. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
Responsabilité
DPLIS s’engage à fournir un service sérieux et conforme, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
DPLIS ne vérifie ni ne valide les liens ou relations indiqués par les utilisateurs. Les créations sont réalisées exclusivement sur la base des informations fournies par les clients. Ces derniers sont seuls responsables de l’exactitude, de la véracité et de la légitimité des données transmises.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.